A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;

b)  «client»: une personne qui recourt aux services professionnels d’un arpenteur-géomètre, y compris un employeur.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 1.01.